Conditions générales de location du gîte Ti Benèze
Régime juridique
La location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale, et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat est régi par les dispositions du Code Civil (art 1708 et suivants).
Informations préalables et réservation
Préalablement à la réservation du logement, le client trouve sur tibeneze.com toutes les informations nécessaires sur le prix, les actes et les éléments du séjour et notamment situation du logement, typologie, capacités, principales caractéristiques…
Réservation
Toute réservation devient ferme après le paiement total de l’hébergement par le locataire.
Si deux locataires manifestent le souhait de réserver le même logement, la réservation intervient au profit de celui dont l’acompte est reçu en premier.
Dépenses d'énergie
Les consommations d’énergie (eau, électricité et gaz) sont incluses dans le prix de la location.
Equipements
Le gîte Ti Benèze fourni les équipements indiqués sur le site tibeneze.com
Taxe de séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, est ajoutée au tarif de l’hébergement de manière explicite au moment du paiement.
Entrée et sortie
Les locataires peuvent arriver au logement après 16h, à la date de leur réservation et doivent le quitter avant 10h à la date indiquée. La remise des clés se fera en mains propres (sauf exception précisée avec le locataire) et après un état des lieux déterminant le remboursement de la caution. Le locataire n’est pas obligatoirement présent lors de cet état des lieux.
Obligations du locataire
Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter et de les entretenir.
Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué.
Les animaux domestiques (2 maximum) sont acceptés et sous la responsabilité exclusive du locataire sauf interdiction expresse. Leur présence doit être signalée à l’arrivée.
Le logement doit être laissé aussi propre et rangé qu’à l’entrée dans les lieux.
Tout manquement à ces obligations entraînera un non remboursement total ou partiel de la caution
Obligations du gîte Ti Benèze
Le gîte Ti Benèze s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué, conformément à l’état descriptif du site tibeneze.com. Le gîte Ti Benèze décline toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les locaux loués.
Information du locataire
Le locataire reconnaît avoir reçu et pris connaissance du présent document.
Annulation
Si le locataire ne prend pas possession du logement au jour prévu de sa location sans en avoir préalablement averti le gîte Ti Benèze, la totalité du loyer sera conservée par le gîte Ti Benèze sauf en cas de relocation dans les mêmes conditions.